La Réforme du permis de conduire

La réforme du permis c’est quoi ?

Mercredi 19 février, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire, a présenté le nouveau contrat-type du permis de conduire. Auto-Ecole Assur vous en dit plus sur cette réforme du permis.

Il a été déclaré qu’à partir du 1er juin, les écoles de conduite devront obligatoirement utiliser un contrat-type. Celui-ci sera élaboré par un groupe de travail du Conseil de la consommation, en concertation avec le CNPA-ER, l’UNIDEC et des associations de consommateurs.

La création de ce contrat-type était prévue dans la mesure n°7 de la réforme de la formation au permis de conduire. Il y figurait aussi la mise en place d’une plateforme gouvernementale regroupant toutes les écoles de conduite.

Le contrat-type : changement majeur du permis

Ainsi, ce contrat-type de 9 pages, regroupe des informations sur :

• L’identité de l’établissement et de l’élève
• L’évaluation préalable
• La durée de la formation théorique et de la formation pratique (le contrat dissociant la théorie et la pratique)

Il définit clairement le contenu de la prestation en indiquant le nombre d’heures ou d’unité et le tarif. On y retrouve également les obligations des deux parties, ainsi que le programme et le déroulement de la formation.

En accord avec le gouvernement, Bruno Lemaire a rappelé la volonté commune de faire baisser le coût de la formation au permis de conduire de 30%. Selon lui, ce contrat type va en effet, « empêcher certains professionnels d’introduire des frais interdits ou dissimulés comme les frais de dossiers en cas de changement d’auto-école ».

Un avantage pour les candidats

Ce contrat va permettre de « mieux protéger les consommateurs », et de valoriser le travail sérieux des professionnels. « Ce contrat qui sera le même pour tous, est une façon de valoriser les entreprises les plus exemplaires ».

Ce projet de réforme du permis de conduire fait débat et suscite beaucoup de réactions au sein des syndicats de la profession… à suivre.