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Mentions légales

Informations relatives à  l’identité du site

 

Le site Auto Ecole Assur est un service édité par : GTA , filiale de FINAXY Group.

AUTO ECOLE ASSUR, marque commerciale de GTA , SAS au capital de 681 870 €
Siège social : 74-78 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret
Tel : 01 85 44 55 37 14
RCS 384 94 6109

 

Société de courtage en assurance, immatriculée à  l’ORIAS (registre des intermédiaires en assurance) sous le N° 07001754 et soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 rue de Taitbout 75 009 Paris Cedex 09).

Conformément à l’article L. 521-2 du Code des assurances, nous déclarons ne pas :

    • – Détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
    • – Etre détenu par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurance à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital.
    • – Etre soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Nous ne nous prévalons pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerçons notre activité conformément à l’article L. 521-2, II, 1 °, b) du Code des assurances. La liste de nos partenaires assureurs figure ci-dessous :
    • – AXA
    • – ALLIANZ
    • – GROUPAMA
Dans le cadre de notre activité en assurance, mais aussi pour nos conseils, nous percevons des commissions de la part des entreprises d’assurance et éventuellement d’autres avantages non monétaires. Nous sommes également susceptibles de percevoir des honoraires et frais de votre part. Dans ce cas, nous vous communiquons distinctement le montant de ces derniers ou, le mode de calcul correspondant.

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser votre question à  l’adresse suivante : auto-ecole-assur@finaxy.com

 

Informations relatives au site

Editeur du site : GTA
Webmaster : GTA
Réalisation : GTA
Hébergeur du site : Google Cloud Platform – 8, rue de Londres 75 009 Paris –  http://cloud.google.com/
Directeur de publication : Erick Berville
La réservation du nom de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.

Informations générales relatives à  la protection des données personnelles

En vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que des données personnelles vous concernant sont recueillies sur ce site. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer il vous suffit d’adresser un courrier à  : GTA 74-78 rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret.

En conformité avec l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978, la communication des informations faisant suite à  l’exercice d’un droit d’accès sera fidèle au contenu réellement enregistré et pourra donner lieu à  une redevance, dont le coà»t ne pourra excéder celui de la reproduction.
Vous disposez également d’un droit d’opposition à  la collecte de données personnelles vous concernant. C’est pourquoi GTA vous informe préalablement de toute collecte des données, ainsi que du caractère obligatoire ou facultatif des réponses.
Les données personnelles vous concernant qui sont collectées sur le site ont vocation de régler les détails de votre commande et ne sont donc communiquées qu’aux services ou personnes chargés de les mettre en Å“uvre. C’est pourquoi si vous refusez de répondre aux informations obligatoires, votre commande ne sera pas valable, et GTA ne pourra pas la traiter.
Conformément à  la déclaration effectuée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, vos données seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles, et jusqu’à  12 mois après.
GTA se réserve le droit d’utiliser vos données à  des fins de prospection commerciale. Si vous souhaiter vous y opposer, votre seule démarche est de nous le faire savoir en adressant un courrier à  : GTA , 74-78 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.
GTA vous informe également qu’aucun cookie ou autre procédé automatique de collecte de données n’est envoyé lorsque vous vous connectez sur notre site internet.

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy 75007 Paris, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil, 01 53 73 22 22.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

 

Toute réclamation peut être adressée par écrit (mail, courrier) à l’adresse suivante, en indiquant le motif de votre désaccord et les références de votre contrat :

XLB Assurances

Service Réclamations

74-78 rue Anatole France

92300 Levallois-Perret

Email : reclamation@finaxy.com

Nous nous engageons à traiter votre demande le plus rapidement et le plus objectivement possible. Vous recevrez un accusé de réception dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables suivant l’envoi de votre réclamation et une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de deux (2) mois suivant l’envoi de votre réclamation.

Vous pouvez saisir la Médiation de l’Assurance par l’un des moyens suivants, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu :

Courrier : La Médiation de l’Assurance ; Pôle CSCA ; TSA 50110 ; 75441 Paris Cedex 09

E-Mail : le.mediateur@mediation-assurance.org

Site internet : http://www.mediation-assurance.org

Dans tous les cas, vous conservez la possibilité d’intenter une action en justice, sans recours préalable à la médiation.

Informations relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle

 

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site. La protection du site et de ses éléments relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support, électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de GTA. Toute demande d’autorisation doit être adressée à  : GTA , 74-78 rue Anatole France – 92300  Levallois-Perret. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

 

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