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Mentions légales

Informations relatives à  l’identité du site

 

Le site Auto Ecole Assur est un service édité par : GTA , filiale de FINAXY Group.

 

AUTO ECOLE ASSUR, marque commerciale de GTA , SAS au capital de 681 870 €
Siège social : 5 rue du Général Foy 75008 PARIS
Tel : 01 85 44 55 37 14
RCS 384 94 6109

 

Société de courtage en assurance, immatriculée à  l’ORIAS (registre des intermédiaires en assurance) sous le N° 07001754 et soumise au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 rue de Taitbout 75 009 Paris Cedex 09).

 

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser votre question à  l’adresse suivante : auto-ecole-assur@finaxy.com

 

Informations relatives au site

 

Editeur du site : GTA
Webmaster : GTA
Réalisation : GTA
Hébergeur du site : Alwaysdata
Directeur de publication : Erick Berville
La réservation du nom de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l’AFNIC.

 

Informations générales relatives à  la protection des données personnelles

 

En vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que des données personnelles vous concernant sont recueillies sur ce site. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer il vous suffit d’adresser un courrier à  : GTA 5 rue du Général Foy – 75008 PARIS

 

En conformité avec l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978, la communication des informations faisant suite à  l’exercice d’un droit d’accès sera fidèle au contenu réellement enregistré et pourra donner lieu à  une redevance, dont le coà»t ne pourra excéder celui de la reproduction.
Vous disposez également d’un droit d’opposition à  la collecte de données personnelles vous concernant. C’est pourquoi GTA vous informe préalablement de toute collecte des données, ainsi que du caractère obligatoire ou facultatif des réponses.
Les données personnelles vous concernant qui sont collectées sur le site ont vocation de régler les détails de votre commande et ne sont donc communiquées qu’aux services ou personnes chargés de les mettre en Å“uvre. C’est pourquoi si vous refusez de répondre aux informations obligatoires, votre commande ne sera pas valable, et GTA ne pourra pas la traiter.
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Informations relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle

 

Tous les éléments de ce site Internet (notamment les marques déposées, noms de domaine, textes, graphismes, logos, sons, photos et animations) sont la propriété des éditeurs de ce site. La protection du site et de ses éléments relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support, électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de GTA. Toute demande d’autorisation doit être adressée à  : GTA , 5 rue du Général Foy – 75008 PARIS. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

 

 

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